Les bonnes pratiques pour passer un cycle de formation en toute sérénité

Gardez vos coordonnées à jour

Assurez-vous que votre adresse courriel dans votre dossier membre est à jour. C’est essentiel pour recevoir tous nos rappels et communications liés à vos obligations de formation. Pour modifier votre adresse courriel, vous pouvez le faire à partir de l’onglet compte (courriel) dans votre dossier UFC.

Vérifiez régulièrement votre dossier UFC

 Consultez votre dossier UFC périodiquement et ajoutez vos activités de formation au fur et à mesure.

• Seules les activités reconnues par la CSF et terminées avant le 30 novembre 2025 seront comptabilisées pour le cycle actuel.
• Pour qu’une formation puisse vous donner droit à une ou des UFC, celle-ci doit être reconnue par la CSF. Assurez-vous-en auprès du fournisseur de l’activité.
• Si une activité manque, vous pouvez la saisir vous-même à l’aide du numéro de reconnaissance inscrit sur votre attestation (format CSF-XX-XX-XXXXX).

Pour cela, rendez-vous dans l’onglet « Saisie d’activités réalisées » de votre dossier, puis cliquez sur « Nouvelle présence ».

Que se passe-t-il si votre dossier UFC est incomplet au 30 novembre 2025 ?

30 novembre 2025 : date limite

Vous avez jusqu’à 23h59 le 30 novembre pour compléter et saisir des UFC dans votre dossier.

Attention: aucune activité complétée après cette date, à la minute près, ne donnera droit à des UFC pour le cycle 2023-2025. Elles seront comptées pour le cycle suivant.

Foire aux questions (FAQ)

Si je ne réponds pas à mes exigences de formation continue dans les délais, suis-je automatiquement suspendu dès le 1er décembre 2025?

Si vous ne répondez pas aux exigences de la formation continue, votre droit d’exercice sera suspendu seulement après réception d’une confirmation écrite de la date de suspension de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce n’est qu’à compter de cette date que vous pourrez commencer à accumuler les UFC manquantes. Vous devrez faire suivre à la CSF, dans les meilleurs délais, votre attestation de présence à l’activité de formation lorsqu’elle aura été complétée. La CSF comptabilisera les UFC obtenues pour la période de formation précédente et informera l’AMF si votre dossier devient conforme. La levée de la suspension de votre certificat ou de votre inscription sera effectuée par l’AMF les jours suivant la réception de notre notification.

Qu’arrive-t-il si je ne reçois pas les attestations de présence nécessaires dans les délais, soit au 30 novembre 2025? Que faire pour ne pas avoir de pénalité?

Après le 30 novembre 2025, si vos attestations de présence n’ont pas encore été saisies dans votre dossier, un délai de régularisation de 20 jours vous sera accordé. La seule condition est que ces formations aient été suivies avant le 30 novembre 2025. Bien noter également que des frais de saisie tardives s’appliquent pour les activités ajoutées après le 30 novembre.

J’ai acheté une formation, mais je n’ai pas eu le temps de la suivre avant le 30 novembre 2025. Puis-je obtenir un délai supplémentaire?

Non. Cependant, une formation achetée a une période de validité de six mois. Si vous achetez une formation le 30 juin 2025, par exemple, et que vous ne la complétez pas avant le 30 novembre 2025, elle comptera néanmoins pour la période suivante si vous la terminez avant le 30 décembre 2025.

J’ai commencé une formation, mais je n’ai pas pu la terminer à temps. Puis-je obtenir un délai supplémentaire pour le faire?

Non, toutes les formations doivent être terminées et saisies avant le 30novembre2025, et ce, avant minuit.

Nous sommes le 30 novembre 2025, minuit, et je réalise qu’il me manque des UFC. J’avais cependant la possibilité d’en reporter de la période précédente, ce qui me permettrait d’avoir un dossier conforme. Est-il trop tard pour procéder à ce report?

Tout report d’UFC doit être effectué avant la fin de la période, soit avant le 30 novembre 2025. Vous vous retrouvez donc dans une situation où vous pourriez voir votre permis d’exercice suspendu. Nous vous invitons donc à nous contacter au plus vite afin que nous vous aidions à régulariser votre situation.

Je suis actuellement en congé maladie ou parental et je pense que cela va affecter ma capacité à compléter mes UFC. Dois-je en informer la Chambre?

Si vous êtes en congé maladie ou parental pendant une durée d’au moins quatre semaines consécutives, vous pouvez en informer la CSF pour obtenir une dispense de vos obligations de formation continue pour la durée du congé.

Il est important de nous en informer dès que possible. Sans demande de dispense, vous pourrez être considéré comme non conforme au 30 novembre, ce qui peut entraîner une suspension du droit d’exercice. Si la demande de dispense est acceptée, vous pourrez compléter les UFC du cycle 2023-2025 à votre retour, même si celui-ci a lieu après le 30 novembre.

Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de dispense en précisant les dates de votre congé et en joignant un document justificatif. Cette démarche se fait directement depuis votre dossier UFC, sous l’onglet « Demande de dispenses ». Les délais de traitement sont de 15 jours ouvrables et vos UFC exigées seront proratisées en fonction de la durée de votre absence.

Note : un retour progressif au travail ne donne pas droit à une dispense.

Est-ce que mon employeur peut faire une demande de dispense à ma place? 

Faire une demande de dispense relève de votre responsabilité, mais votre responsable en conformité (ou une autre personne en charge) peut s’occuper de la demande pour vous si cette personne détient toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous serez personnellement informé si la demande est acceptée.

Je suis en congé maladie ou parental, mais je n’ai pas prévenu la CSF et il me manque des UFC pour être conforme. Suis-je suspendu?

Si vous n’avez pas informé la CSF de votre congé maladie ou parental avant le 30novembre à minuit, votre droit d’exercice sera suspendu si vous n’êtes pas conforme à la fin de la période. Nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin que nous puissions vous aider à régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

Je suis détenteur de deux permis de pratique et j’ai décidé d’en abandonner un. Si je ne complète pas mes UFC dans la discipline que j’abandonne, est-ce que je perdrai mon droit d’exercice dans les deux disciplines?

Vous conserverez votre droit d’exercice dans l’autre discipline, à condition que les UFC qui s’y rattachent soient complétées et que vos UFC en matières générales et en conformité soient également complétées. Nous vous recommandons toutefois de compléter vos UFC pour conserver un dossier en règle, même si aucune conséquence administrative n’est prévue tant que votre permis reste inactif.

Je n’ai pas renouvelé mon permis ou j’ai abandonné une de mes disciplines durant la période de formation continue ;

• Pourquoi me demande-t-on encore des UFC dans cette discipline ?

• Dois-je compléter mes UFC ?

Si votre permis a été actif un certain temps pendant la période de référence, prenez note qu’un calcul au prorata est effectué dans le but de ne comptabiliser que les mois où votre permis était encore actif. Si vous décidez de ne pas accumuler les UFC exigées, car vous n’avez pas renouvelé votre permis, vous devrez vous assurer de ne pas remettre en vigueur votre permis avant la fin de la période de formation continue pour éviter une suspension du droit de pratique. Si vous décidez de remettre en vigueur votre droit de pratique les mois suivant une fin de période de formation continue, vous devrez alors obtenir vos UFC manquantes de la période précédente, dans la mesure où ce retour s’effectue à l’intérieur des délais prévus par la réglementation. Au-delà de ces délais, l’AMF ou l’OCRI, selon votre discipline, pourrait vous demander de vous conformer aux règles de réactivation prévues par la réglementation en vigueur.

NB : Il est toujours recommandé d’accumuler les UFC exigées, celles-ci étant le reflet de votre période d’activité.

Je travaille à mi-temps seulement, est-ce qu’on peut réduire le nombre d’UFC exigé?

Non. Un membre qui travaille à mi-temps doit répondre aux mêmes exigences de formation continue qu’un membre qui travaille à temps plein.

Si je suis à la retraite ou en congé sabbatique, dois-je quand même obtenir mes UFC?

Vous devez répondre aux exigences de la formation continue si votre droit d’exercice est renouvelé chaque année.