Grand public
Lorsque vous faites appel aux services d’un professionnel, vous êtes en droit de vous attendre à une prestation de service rigoureuse. Les membres de la CSF sont tenus en tout temps de respecter leurs obligations professionnelles, dont celle de placer vos intérêts au-delà de toute autre considération. De plus, ils doivent suivre de la formation continue pour maintenir leurs connaissances à niveau.
Questions fréquentes
La CSF encadre ses membres pour qu’ils agissent avec compétence, intégrité et dans l’intérêt de leurs clients. Elle leur impose des règles déontologiques strictes et les oblige à suivre de la formation continue pour maintenir leurs connaissances à jour.
La CSF encadre les professionnels qui œuvrent dans les domaines suivants :
- Les représentants de courtier en épargne collective
- Les conseillers en sécurité financière (assurance de personnes)
- Les planificateurs financiers
- Les conseillers en assurance et rentes collectives
- Les représentants de courtier en plans de bourses d’études
Pour obtenir une description de chacun de ces rôles, cliquez ici.
Les professionnels autorisés à agir dans les disciplines encadrées par la Chambre sont automatiquement membres de la CSF. Leurs coordonnées figurent dans le registre de l’Autorité des marchés financiers, accessible en ligne. Ce registre permet de vérifier si une personne ou une entreprise peut exercer ses activités dans le secteur des produits et services financiers. Pour accéder à ce registre, cliquez ici.
La CSF ne peut recommander les services de l’un ou l’autre de ses membres. Vous pouvez toutefois demander des références à votre entourage ou contacter des cabinets et institutions financières. Une fois un conseiller identifié, il est fortement recommandé de vérifier son inscription au registre de l’AMF, comme mentionné ci-dessus. Vous pourrez également y consulter ses antécédents disciplinaires, le cas échéant.
Un conseiller compétent prend le temps de bien comprendre votre situation personnelle et financière afin de vous recommander les produits et stratégies qui vous conviennent. Il vous explique clairement les options proposées, leurs avantages et leurs inconvénients, et s’assure que vous comprenez bien ses conseils.
Si vous avez des doutes sur ses recommandations ou son accompagnement, commencez par lui poser vos questions et expliquez-lui ce qui vous préoccupe. Si ses réponses ne vous rassurent pas, vous pouvez contacter son cabinet ou courtier.
Et si vous pensez qu’il pourrait avoir manqué à ses obligations, vous pouvez le signaler au s de la CSF. Cette démarche est expliquée sur la page Vos recours.
En plus du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer tenu par l’Autorité des marchés financiers, vous pouvez consulter les décisions rendues par le comité de discipline de la CSF sur le site de SOQUIJ. Vous pouvez rechercher le nom d’un conseiller et trouver les sanctions imposées, s’il y a lieu, ainsi que les détails des infractions.
Vous ne trouvez pas l’information recherchée? Vous pouvez aussi écrire au secrétariat du comité de discipline à l’adresse : comitediscipline@chambresf.com.
Si vous croyez qu’un conseiller a enfreint les règles déontologiques de sa profession, il est important de le signaler au syndic de la CSF. Le syndic analyse chaque signalement pour déterminer si une enquête est nécessaire. Il peut alors fermer le dossier, prendre des mesures préventives ou, si une enquête révèle qu’une faute a été commise, déposer une plainte devant le comité de discipline de la Chambre. Toutes les démarches sont confidentielles pour assurer la protection des personnes impliquées.
La CSF peut uniquement enquêter sur ses membres actuels ou passés, à condition qu’ils aient été inscrits au moment des faits présumés. Elle encadre les individus titulaires d’un permis d’exercice, et non les institutions financières. Un signalement ou une demande d’enquête doit donc cibler un professionnel certifié, pas l’entreprise qui l’emploie.
Un manquement déontologique peut inclure, par exemple :
- Recommander des produits financiers inadaptés à votre situation
- Ne pas agir dans votre intérêt
- Se placer en situation de conflit d’intérêts
Avant de porter plainte au syndic, vérifiez si le professionnel visé est ou a déjà été membre de la Chambre au moment des faits en contactant le centre d’information de la CSF.
*À noter : une insatisfaction liée aux rendements de vos placements ne constitue pas nécessairement un manquement déontologique, car les placements comportent toujours un certain niveau de risque.
Tout membre actuel ou ancien de la CSF, s’il était membre au moment des faits reprochés.
Oui. Un membre du bureau du syndic pourrait vous contacter pour obtenir plus d’informations. Une fois l’enquête terminée, vous serez informé de la décision du syndic.
Si une plainte disciplinaire est déposée, elle sera présentée devant le comité de discipline de la CSF. Les audiences du comité de discipline sont publiques, tout comme les décisions rendues. Cela permet d’assurer la transparence du processus disciplinaire et de maintenir la confiance du public envers la profession.
En savoir plus
La CSF accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de ses activités. De plus, la CSF est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui lui impose la responsabilité d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient en plus de devoir prendre les mesures de sécurité qui s’imposent pour ce faire. Conséquemment, la CSF a adopté des mesures de sécurité et de contrôle très rigoureuses afin d’assurer la protection de ces renseignements.
Les professionnels en services financiers membres de la CSF doivent suivre les règles et les principes issus de lois et de règlements déontologiques spécifiques. En cas de manquement, la CSF met en place les mesures disciplinaires nécessaires pour assurer la protection du public. Toute personne qui soupçonne une infraction ou une faute professionnelle d’un conseiller en services financiers peut s’adresser au syndic de la Chambre. Cela s’applique même si le conseiller en question n’est pas le vôtre ou si les faits remontent à longtemps. Il est important de noter que la CSF n’intervient que pour des fautes commises par ses membres actuels ou passés.
Les conseillers en services financiers encadrés par la Chambre de la sécurité financière veillent à votre mieux-être financier. Voyez pourquoi leurs obligations professionnelles sont votre meilleure protection et suivez nos conseils pour choisir le meilleur professionnel pour vous et maximiser vos rencontres.
